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Conditions Générales de Ventes et Politique de confidentialité



PRÉAMBULE

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société BOMBGIRL PARIS. Le présent document a pour but de vous informer sur BOMBGIRL et et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de BOMBGIRL. Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et BOMBGIRL sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

DÉFINITIONS

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :- « la société» : BOMBGIRL- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager.- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

SOCIÉTÉ

Dénomination: BOMBGIRL

Siret: 401 480 124 00049

Code APE: 4791A

Adresse: Ch Julien - 83140 Six-Fours Les Plages, France
Téléphone : +33 (0) 6 78 88 57 02
Adresse mail : support@bombgirl.fr

OBJET

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par BOMBGIRL. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.- Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet.Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

PROTECTION DES MINEURS

Notre société attache une importance particulière à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Tout en sachant que les mineurs peuvent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.À cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

PRODUITS

Les produits proposés par BOMBGIRL sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de l'Union Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.Les produits proposés en vente directe par BOMBGIRL sont ceux qui figurent sur le site que vous visitez actuellement, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou un remboursement.

PRIX

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le présent site web.En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".Les prix mentionnés sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard au moment de la validation de la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard de la législation du territoire du pays de livraison.

COMMANDE ET PAIEMENT

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à BOMBGIRL avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. - Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur le présent site. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).BOMBGIRL  garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.Si le seul mode de paiement est un paiement par carte bancaire, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

LIVRAISON

Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le présent site, ou lors du processus de commande. Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à support@bombgirl.fr. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».

Colissimo

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48/72 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.Important : A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Livraison incomplète ou non-conforme dû fait du transporteur

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à support@bombgirl.fr ou par téléphone au +33 (0) 972 580 295 dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme dû fait de la société

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72 heures ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à support@bombgirl.fr ou par téléphone au +33 (0) 972 580 295.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail à support@bombgirl.fr ou par téléphone au +33 (0) 972 580 295 afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.

Important

Par mesure d’hygiène, le retour de certains produits ne pourra être accepté dans le cas où les produits présentent des caractéristiques manifestes d'usage ne correspondant pas à un essai raisonnable, ainsi que dans le cas où les produits présentent des traces de lavage. La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours.Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation, dans leur emballage d'origine ne présentant aucune trace de détérioration. Il est également impératif que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

DROIT DE RÉSOLUTION

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre Lettre Recommandée avec Accusé de réception. Si vous souhaitez exercer votre droit de résolution dans le cas d'une indisponibilité des produits commandés, les conditions d'exercice de celui-ci, ainsi que les modalités de remboursement sont identiques à celles définies ci-dessus.

EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La société BOMBGIRL se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.

GARANTIE

Garantie contractuelle

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur https://www.bombgirl.fr et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés. Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.- Article L211-4 code de la consommationLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.- Article L211-5 code de la consommationPour être conforme au contrat, le bien doit :1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.2º Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.- Article L211-12 code de la consommationL'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.- Article 1641 code civilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.- Article 1648 al 1er code civilL'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Responsabilité

BOMBGIRL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.KOBRA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BOMBGIRL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BOMBGIRL, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le présent site.Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

« DOUBLE-CLIC » ET PREUVE

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société BOMBGIRL tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

APPLICATION

En vous inscrivant à notre application, vous acceptez les conditions générales d’utilisation définie ci-dessous:

Cette Application collecte un certain nombre de Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Sommaire

Données Personnelles collectées dans les buts suivants et utilisant les services suivants:

Accès aux comptes de services fournis par des tiers

Accès au compte FacebookPermissions: Connexion dans l’app, Likes, et Publication sur le Mur

Accès au compte TwitterDonnées Personnelles: Connexion dans l’app et Différents Types de Données

Données Personnelles: Cookie, Données d’Utilisation, Information du Profil

Politique générale

Data Controller et Proprétaire

Type de Données collectéesParmi les types de Données Personnelles que cette Application collecte, d’elle même ou par le biais d’un tiers, on trouve: les Cookies et les Données d’Utilisation.

D’autres Données Personnelles peuvent être décrites dans d’autres sections de cette politique de confidentialité ou à travers des textes explicatifs dédiés en supplément du recueil de données.Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou collectées automatiquement au cours de l’utilisation de cette Application.Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire,ont pour but d’identifier les Utilisateurs et de mémoriser leurs préférences, uniquement afin de fournir le service dont a besoin l’Utilisateur.Ne pas fournir certaines Données Personnelles pourrait empêcher l’Application de délivrer ses services.

L’Utilisateur est responsable des Données Personnelles des tiers publiées ou partagées à travers cette Application et déclare avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, ôtant ainsi toute responsabilité au Data Controller.

Mode et Lieu du traitement des Données

Méthodes de traitementLe Data Controller traite les Données des Utilisateurs de la manière appropriée et, en conséquence, prend des mesures de sécurité pour prévenir les accès non-autorisés, la divulgation, la modification ou la suppression non autorisée de données.Le traitement des Données est effectué en fonction des ordinateurs et/ou outils IT utilisés, selon les procedures et modes organisationnels strictement relatifs aux buts indiqués. En plus du Data Controller, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains responsables, concernés par la gestion du site (administration, ventes, marketing, juridique, administration de système) ou des intervenants extérieurs (comme un fournisseur de services techniques tiers, hébergeur, entreprises IT, agences de communication) désignés si nécessaire comme sous-traitants. La liste mise à jour de ces intervenants peut être requise auprès du Data Controller à tout moment.

LieuLes données sont traitées au bureau opérationnel du Data Controller, et dans d’autres lieux où les parties intervenantes concernées par le traitement sont situées. Pour plus d’informations, merci de contacter le Data Controller.

Temps de retentionLes Données sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service requis par l’Utilisateur, ou imposé par les objectifs décrits dans ce document, et l’Utilisateur peut demander à ce que le Data Controller suspende ou supprime les données, à tout moment.

L’utilisation des Données collectéesLes Données concernant les Utilisateurs sont collectées pour permettre à l’Application de fournir ses services, ainsi que dans les buts suivants: accès aux comptes de services tiers, création du profil utilisateur dans l’application, commentaires du contenu et interaction avec les plateformes et réseaux sociaux externes.Les Données Personnelles utilisées pour chaque but sont exposées dans les sections dédiées de ce document.

Permissions Facebook demandées par cette ApplicationCette Application peut demander certaines permissions Facebook lui permettant d’effectuer des actions en utilisant le compte Facebook de l’Utilisateur, et pour y récupérer des informations, incluant les des Données Personnelles.

Pour plus d’informations à propos des permissions Facebook, référez-vous à la documentation Facebook(https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) and to the Facebook privacy policy (https://www.facebook.com/about/privacy/).

Les permissions demandées sont les suivantes:

Informations BasiquesPar défaut, ceci inclut certaines Données Utilisateur comme l’id, le nom, la photo, le sexe, et la localisation. Certaines connexions de l’Utilisateur, comme les Amis, sont aussi disponibles. Si l’Utilisateur a rendu plus de données publiques, plus d’informations seront disponibles.

Informations détaillées sur le traitement des Données PersonnellesLes Données Personnelles sont collectées dans les buts suivants et en utilisant les services suivants:

Accès aux comptes des services tiersCes services permettent à cette Application d’avoir accès aux données à partir de votre compte utilisateur d’un service tiers, et d’effectuer des actions  avec lui.Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation explicite de la part de l’Utilisateur.

Commentaire du contenuCe service permet aux Utilisateurs de créer et de publier leurs commentaires sur les différents contenus de cette Application.En fonction des paramètres choisis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent également laisser des commentaires anonymes. Si il y a une adresse email parmi les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur, elle peut être utilisée pour l’envoi de notification en cas de nouveaux commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres commentaires.Si un service de commentaire de contenu fourni par un tiers est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le traffic web des pages sur lesquelles le service de commentaire est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service de commentaire de contenu.

Données Personnelles collectées: Cookies et Données d’Utilisation.

Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://docs.disqus.com/help/30/

Interaction avec des plateformes et réseaux sociaux externes

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Données Personnelles collectées: Cookie et Données d’Utilisation

Lieu de traitement: USA – Privacy Policy http://www.facebook.com/privacy/explanation.php

Informations complémentaires à propos de la collecte et le traitement des Données

Poursuites judiciairesLes Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées dans un but judiciaire par le Data controller,  au tribunal ou pendant des étapes conduisant à une éventuelle action en justice, découlant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou de services relatifs.L’utilisateur est conscient que le Contrôleur de Données peut révéler ses données personnelles sur demande d’une autorité publique.

Informations complémentaires à propos Données Personnelles de l’UtilisateurEn plus des informations contenues dans la politique de confidentialité,  cette Application peut fournir des informations complémentaires et contextuelles à l’Utilisateur concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles sur demande.

Enregistrement et Maintenance du SystèmeAux fins du fonctionnement et de la maintenance, cette Application et des services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (System Log) ou utiliser dans ce but, d’autres Données Personnelles (comme l’adresse IP).

Informations non contenues dans cette politiquePlus de détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Data Controller à n’importe quel moment. Merci de consulter les informations de contact au début de ce document.

Les Droits des UtilisateursLes Utilisateurs peuvent, à n’importe quel moment, savoir si leurs données personnelles ont été archivées et consulter le Data Controller pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude, demander à ce qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou corrigées, ou pour qu’elles soient transférées sur un format anonyme, ou pour bloquer toute donnée en violation avec la loi, aussi bien que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison légitime. Les demandes doivent être envoyées au Data Controller, selon les informations de contact fournies ci-dessus.

Cette Application ne supporte pas les demandes « Do Not Rack ».Pour déterminer si un des services tiers veut utiliser la demande « Do Not Track « , merci de vous référer à leur politique de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialitéLe Data Controller se reserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout instant en communiquant la modifications à ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant aux dernières dates de modifications, listées en haut de ce document. Si un Utilisateurs émet une objection quant à un changement de la Politique, il devra cesser d’utiliser cette application et pourra demander la suppression de ses données au Data Controller.  Sauf indication contraire, cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les Données Personnelles que possède le Data Controller à propos des Utilisateurs.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)Toute information concernant une personne naturelle, une personne légale, une institution ou une association, qui est, ou peut-être, identifiée, même indirectement, en référence à toute autre information, numéro personnel d’identification inclus.

Utilisation des DonnéesInformation collectée automatiquement à partir de cette Application (ou service tiers utilisé dans cette Application), qui inclut: adresse IP ou noms de domaines des dispositifs utilisés par l’Utilisateur qui utilise l’Application, l’adresse URL (Uniform Resource Identifier), le temps de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (erreur, envoyée avec succès, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalités du navigateur et le système opérationnel utilisés par l’Utilisateur, le temps de visite (par exemple le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails relatifs à l’itinéraire de l’Utilisateur à l’intérieur de l’Application, avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées et d’autres paramètres relatifs au système du dispositif.

UtilisateursIndividu utilisant cette Application, qui doit correspondre, ou être autorisé par le Data Subject, auquel les données personnelles se réfèrent.

Data SubjectPersonne légale ou naturelle, à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

Data Processor (ou Data Supervisor)Personne naturelle ou légale, administration publique ou toute autre personne, association ou organisation autorisée par le Data Controller à procéder au traitement des Données Personnelles, en accord avec cette politique de confidentialité.

Data Controller (ou Propriétaire)Personne légale ou naturelle, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation ayant le droit, conjointement avec un autre Data Controller,  de prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes du traitement des Données Personnelles, et les moyens utilisés, comprenant les mesures de sécurité concernant les opérations et utilisations de cette Application. Le Data Controller, sauf mention contraire, est le Propriétaire de cette Application.

Cette ApplicationMatériel ou logiciel grâce auquel les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées.

CookieEléments de données stockées dans le device de l’Utilisateur.

Informations LégalesNote pour les Utilisateurs Européens: cette déclaration de confidentialité a été rédigée afin de répondre aux obligations de l’Art. 10 des Directives EC n.95/46/EC, et conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/EC, telles que révisées par la Directive 2009/136/EC, au sujet des Cookies.Cette politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.

HEBERGEMENT:

Oxatis

Immeuble Acropolis
171 bis chemin de la Madrague Ville 
13002 Marseille

Tél. :04.86.26.26.26
Fax :04.86.26.26.03
Email : inf@oxatis.com

Politique de confidentialité et cookies

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www.bombgirl.fr - MISE À JOUR LE 24/05/2018

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») car celle-ci décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles comme décrit au paragraphe 2 ci-après, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,

b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, d’analyse des données et d’analyses comparatives (consultez le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir plus d’informations), de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle) ou

c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. 

1. A QUI S'APPLIQUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les produits, applications et services proposés par BOMBGIRL (sites : bombgirl.fr / Facebook: bombgirlofficial / Instagram : bombgirlparis / Blog bombgirl), à l'exception de tout autre produit, application ou service régis par des politiques de confidentialité distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

• vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services; cela peut inclure vos nom, prénom, raison sociale, adresse, e-mail et numéro de téléphone ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ; et

• remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à nos webinars, postez des messages sur nos forums de discussion, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d'autres publications, ou participez à toute activité proposée sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Internet ou sur notre application ou service ;

• interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux ;

• nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre inscription à notre newsletter

• nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Nous recueillerons également vos données lorsque vous ne remplissez qu'une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d'autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou à des fins marketing.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d'accéder à et d'utiliser l'un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (à titre d'exemple, nous pouvons collecter le numéro d'identification et le type de l'appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre autorisation au préalable avant toute démarche. A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres moyens similaires (comme décrit au paragraphe 11 ci-dessous).

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d'exemple, des informations provenant de prestataires en recherche d'informations ou de sources publiques (par exemple, pour obtenir votre SIRET ou votre secteur d’activité).

Nous fournir les données d’un tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité. 

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

• fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;

• gérer et administrer l'utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;

• gérer notre relation commerciale (à titre d'exemple, les services clients et les activités de support) ;

• surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité ; le cas échéant, nous utiliserons une forme pseudonymisée de toute information utilisée à de telles fins, et nous nous assurerons que ces informations seront présentées dans un ensemble et ne seront liées ni à vous ni à une quelconque personne concernée

• réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d'améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances. ;

• vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;

• détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits (y compris assurer la liaison avec des organismes de répression de la contrefaçon) ;

• vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients;

• effectuer un suivi et une analyse statistique et comparative de manière conjointe pour éviter qu'on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique ;

• vous communiquer des publicités, des messages marketing (par exemple des fenêtres pop-up) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l'utilisation que vous faites de nos applications et services ;

• délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux) ; et

• vous fournir différents services géo-dépendants (à titre d'exemple, de la publicité ou d'autres contenus personnalisés), lorsque nous collectons les données de géolocalisation.

Dans la mesure où cela est autorisé par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant après la clôture de votre compte Bombgirl, si votre demande d'ouverture d'un compte Bombgirl est refusée ou que vous décidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, fiscales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.

Nos sites Internet applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

• vérifier des informations spécifiques provenant de votre appareil ou de vos systèmes nécessaires pour votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos Conditions Générales et nos accords avec l’utilisateur final et dans le but de résoudre d'éventuels problèmes ;

• obtenir des informations portant sur des erreurs techniques ou d'autres problématiques relatives à nos sites Internet, applications et services ;

• recueillir des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services ; et

• récupérer des informations statistiques portant sur le système d'exploitation et l'environnement à partir duquel vous accédez à nos applications ou services.

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).

En complément des modalités décrites au paragraphe 3 ci-dessus, nous pouvons également utiliser les informations que nous recueillons afin de délivrer des publicités, des messages marketing ou des informations susceptibles de vous être utiles sur la base de votre utilisation des sites Internet, applications ou services, ou toute autre information que nous détenons sur vous. Les paragraphes 5 et 6 de la présente Politique de confidentialité fournissent des informations complémentaires sur la façon dont nous procédons pour ce faire.

Nous nous réservons le droit de conserver et enregistrer les communications que nous échangeons, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques. Les informations que nous collectons peuvent ensuite être utilisées à des fins de formation, d’amélioration de la qualité de notre service client et de notre service commercial, d'enregistrement de statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet et applications ainsi que sur les services que vous nous commandez ou à propos desquels vous nous demandez des informations et également afin de répondre, d'une manière générale, à nos obligations légales et réglementaires.

Données mobiles (applications Mobiles)

Nous sommes susceptibles d'obtenir des informations par l'intermédiaire des applications mobiles que vous ou vos utilisateurs installent sur leurs appareils portables dans le but d'accéder à et d'utiliser nos sites Internet, applications ou services, ou dans le but de fournir d'autres services liés à ladite application mobile (à titre d'exemple, dans le but de synchroniser les informations provenant de notre application ou service avec ladite application mobile). Ces applications mobiles peuvent être nos propres applications mobiles ou celles de tiers. Dans le cas d'une application mobile tierce, vous devez lire la Politique de confidentialité du tiers concerné dans la mesure où c’est celle-ci qui s'appliquera à l'utilisation de l’application tierce. Nous déclinons toute responsabilité concernant les applications mobiles de tiers et l'utilisation que ces derniers font des informations personnelles vous concernant.

Les applications mobiles peuvent nous fournir des informations relatives à leur utilisation par l'utilisateur ainsi qu'à l’utilisation de nos applications et services auxquels l’utilisateur a accès via lesdites applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but de fournir et d'améliorer l'application mobile ou nos propres services ou applications. Par exemple, vous pouvez enregistrer une activité effectuée avec une application mobile.

Vous pouvez configurer les paramètres de confidentialité de notre application mobile sur votre appareil, au risque d'affecter la performance de l'application mobile concernée ainsi que la façon dont elle interagit avec nos applications et services.

Analyse des données et analyses comparatives

Nous pouvons utiliser les informations générées et stockées lorsque vous avez utilisé nos services dans notre intérêt commercial légitime afin de pouvoir vous offrir le meilleur service et/ou les meilleures solutions et la meilleure expérience. Ces finalités peuvent être de :

• Vous adresser des messages publicitaires ou marketing ou des informations qui peuvent vous être utiles, selon votre utilisation de nos services ;

• Effectuer des recherches et développements afin d’améliorer nos services, produits et applications ;

• Développer et fournir des fonctionnalités nouvelles et existantes (notamment des analyses statistiques, des analyses comparatives ou des services prévisionnels) et ;

• Vous proposer des services adaptés à votre emplacement géographique (du contenu correspondant à votre emplacement, par exemple) pour lesquels nous collectons des données de géolocalisation afin de vous proposer une expérience pertinente.

Lorsque nous utilisons vos informations pour notre intérêt commercial légitime, nous nous assurons que ces informations sont traitées de façon pseudonymisée et ne sont affichées que dans leur ensemble et non en liaison avec vous ou toute autre personne concernée.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour notre intérêt légitime. Dans une telle hypothèse vous êtes invité à nous remplir le formulaire droit à l’oubli ou limitation du traitement des données personnelles. Si vous vous opposez audit traitement de vos données pour la finalité susvisée, cela peut avoir des conséquences sur notre capacité à vous proposer certains services et/ou solutions. 

4. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de livraisons, des prestataires de services de traitement des paiements et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu'ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;

• des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des distributeurs, votre réseau bancaire, et des développeurs, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;

• des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des sociétés de compensation, des systèmes de compensation, des établissements financiers et des bénéficiaires de transactions

• des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs e-commerce type market place ou comparateurs de prix) ;

• des tiers, à des fins de marketing (par exemple: nos partenaires et d'autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre de la conduite de votre projet e-commerce. Par exemple : des fournisseurs de solutions de paiement, des fournisseurs de livraison, des fournisseurs de SMS) ;

• les agences de référence de prévention de la fraude et de la contrefaçon ;

• les régulateurs, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires;

• les autorités policières, de façon à ce qu'elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants

• tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d'exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;

• tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d'actes illicites ;

• nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils, dans le but d'assumer nos responsabilités en matière d'audit ;

• une autre société, si nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (ou négocions la vente ou l'achat d'une activité ou d'actifs) ;

• toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ; et

• les organes publics que le droit en vigueur exige d'informer.

Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.

 5. MARKETING

Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives à nos applications, produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés de notre groupe et des tiers sélectionnés avec soin de façon à ce qu'ils puissent (ou que nous puissions) vous contacter pour vous transmettre des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles de pouvoir vous intéresser. À cette fin, vous pourrez être contacté par téléphone, courrier, SMS ou e-mail. Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnés dans ce paragraphe. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits en sélectionnant vos préférences de contact dans votre compte client ou en remplissant le formulaire droit à l’oubli ou limitation des traitements de données personnelles ou encore en vous désinscrivant des communication email ou SMS via le lien indiqué dans celles-ci.

Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing et/ou de toute publicité par e-mail en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.

Publicité sur une plate-forme de tiers

Lorsque vous répondez à des communications postées sur des plateformes tiers (par exemple, Facebook, Google ou LinkedIn) nous pouvons éventuellement partager vos données avec ces tiers afin de vous envoyer un contenu publicitaire ciblé à travers la plate-forme tierce et en fonction de votre profil et de vos intérêts. Vos données sont utilisées par le fournisseur de plate-forme tierce pour identifier votre compte et afficher des publicités sur votre écran. Vous pouvez contrôler quelles publicités vous recevez sur les paramètres de confidentialité de la plate-forme du fournisseur en question, et vous pouvez aussi consulter le centre d'aide de ce tiers pour en savoir plus. 

6. VOS DONNÉES ET VOS DROITS

Si vous résidez au sein de l'EEE ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, dans certains cas vous aurez les droits suivants :

• le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données;

• le droit de demander la modification ou la suppression de vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données ;

• le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins marketing ou quand leur utilisation est fondée sur notre intérêt légitime ;

• le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;

• lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;

• le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage ; et

• le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (par exemple, Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés en France).

Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.

Si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités, conformément aux lois et réglementations européennes applicables. Dans les cas où nous n'aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).

Si vous souhaitez limiter le traitement de vos données et/ou bénéficier du droit à l'oubli et/ou appliquer la portabilité de vos données ou les modifier, rendez vous en bas de cette page. 

7. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci). 

8. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d'autres sites Internet, applications et services par l'intermédiaire d'une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.

Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez contactez notre service client à support@bombgirl.fr ou via votre interface client habituelle. 

9. TRANSFERTS EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’infrastructure de Bombgirl est hébergée dans un centre de données conçu et opéré en France (Groupe Oxatis).

Nous pouvons avoir recours aux services de prestataires de call center situés en dehors de l'EEE afin de nous aider à vous contacter dans le cadre de nos prestations.

Nous veillons à nous assurer que lors du transfert par nos prestataires de services et d'hébergement de vos données en dehors de l'EEE, des mesures et des contrôles appropriés soient instaurés dans le respect des lois et des réglementations applicables afin de les protéger. À titre d'exemple, nous pouvons partager lesdites données avec les sociétés de notre groupe ou des sociétés affiliées situées à l'extérieur de l'EEE pour les finalités prévues par la présente Politique de confidentialité. Dans chaque cas, ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) et peuvent être basés sur l'utilisation des clauses standard sur les transferts des données personnelles en dehors de l'EEE de la Commission européenne.

En utilisant nos sites Internet, produits et services ou en interagissant avec nous dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous consentez au transfert de vos données en dehors de l'EEE dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité. Si vous refusez le transfert de vos données en dehors de l'EEE, vous ne pourrez pas utiliser nos sites Internet, applications ou services. 

10. AUTRES SITES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de Confidentialité n'est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

Nos sites Internet, applications ou services peuvent vous permettre de partager des données avec des sites de réseaux sociaux ou d'utiliser des sites de réseaux sociaux afin de créer votre compte ou de vous connecter sur vos comptes de réseaux sociaux. Ces sites de réseaux sociaux peuvent nous fournir automatiquement un accès à certaines données personnelles vous concernant qui sont conservées par ces sites (par exemple, tout contenu que vous avez visionné).

Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre ou de vos propres comptes de réseaux sociaux de tiers afin de pouvoir choisir à quelles données personnelles vous nous permettez d'avoir accès à partir de ces comptes de tiers. 

11. COOKIES, STATISTIQUES ET DONNÉES DE TRAFIC

Lors de votre première visite sur notre site internet nous sommes amenés à installer des cookies sur votre ordinateur, tablette ou mobile. Ces cookies peuvent être installés par nous ou par les fournisseurs de services qui opèrent en notre nom et les informations recueillies ne sont utilisées que pour notre intérêt. Les cookies nous permettent :

• d’optimiser votre navigation et le fonctionnement de nos services

• de réaliser des études et statistiques à propos de la fréquentation de notre site

• de traiter vos demandes via les formulaires de contacts

Vous pouvez paramétrer votre ordinateur, tablette ou mobile de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération dans les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez plus accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent votre expérience en tant que client et certains de nos sites Internet, applications et services ne fonctionneront pas correctement.

Conformément à la législation en vigueur les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois.

L’acceptation du bandeau d’information ou la continuation de votre navigation vaut acceptation de notre politique en matière de cookies.

Vous pouvez cependant à tout moment désactiver les cookies selon les modalités décrites ci-dessous.

• Navigateur Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

• Navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

• Navigateur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

• Navigateur Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : cookie plateforme Bombgirl (Oxatis)

Il s'agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Internet, applications ou services. À titre d'exemple, ces cookies vous permettent d'accéder aux parties sécurisées de notre site Internet, d’acheter des apps ou des templates sur notre Market Place dans le cadre de votre activité e-commerce.

• Cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent à nos sites Internet, applications et services de se rappeler vos choix (tels que votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous situez) et de proposer des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés afin de se rappeler les changements que vous avez apportés à la police ou à la taille des caractères ainsi qu'aux autres parties personnalisables des pages Web. Ils peuvent également être utilisés afin de vous fournir les services que vous avez demandés. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes ; en outre, ces cookies ne permettent pas de suivre votre activité de navigation sur d'autres sites Internet.

• Cookies de performance et statistiques

Ces cookies collectent des informations relatives à la façon dont les visiteurs et utilisateurs utilisent nos sites Internet, applications et services, comme, par exemple, quelle fonctionnalité est la plus utilisée par les visiteurs et si ceux-ci reçoivent des messages d'erreurs provenant de différentes zones des sites Internet, applications ou services. Ces cookies ne collectent pas d'informations susceptibles de permettre l'identification d'un visiteur ou d'un utilisateur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Nous utilisons uniquement ces cookies afin d'améliorer le fonctionnement de nos sites Internet, applications et services.

Cookie Google Analytics

Google Analytics utilise des « cookies pour permettre au site Internet d'analyser la façon dont les utilisateurs utilisent les sites Internet, les applications et les services. Les informations portant sur votre utilisation des sites Internet, applications ou services (y compris votre adresse IP) générées par le cookie seront transmises à Google qui les conservera dans des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation des sites Internet, des applications et des services, de compiler des rapports portant sur l'activité du site Internet à destination des exploitants des sites et de fournir d'autres services portant sur l'activité du site Internet et l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres adéquats dans votre navigateur ou sur l'application. Notez cependant que votre refus pourrait entraîner, une indisponibilité partielle du site Internet. En utilisant nos sites Internet, nos applications par Google de la manière et aux fins indiquées ci-dessus. Pour en savoir plus, se référer à « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires » (disponible sur www.google.com/policies/privacy/partners/ ou tout autre lien que Google pourra vous fournir).

Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites web, visitez le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Cookie Hotjar

Oxatis utilise la solution Hotjar pour enregistrer de manière anonymisée des parcours clients sur nos sites Internet. L’adresse IP, les données de navigation, le device et le navigateur utilisé sont exploités pour analyser et améliorer l’expérience client réelle sur les sites du groupe Oxatis dans toutes les configurations techniques rencontrées.

Cookie AB Tasty

Oxatis utilise la solution AB Tasty afin de mener des tests marketing et statistiques (dits tests A/B) sur ses sites Internet. Cette solution nous permet de collecter des données statistiques de fréquentation qui sont par la suite restituées de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle le service Marketing Bombgirl, à titre de clients d’AB Tasty, a seul accès. Avec les données recueillies, Oxatis est à même d’améliorer l’ergonomie de son site et les parcours clients qu’il y propose. Pour plus d’information, voir

https://www.abtasty.com/fr/conformite-rgpd/

• Cookies de ciblage ou publicitaires

Ces cookies sont utilisés afin de délivrer des publicités qui vont sont plus adaptées ainsi qu’à vos centres d'intérêt. Ils servent également à limiter le nombre de fois où vous visualisez une publicité et aident également à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ils sont habituellement placés par les réseaux publicitaires, avec la permission des exploitants des sites Internet. Ils se rappellent que vous avez visité un site Internet et cette information est partagée avec d'autres sociétés, comme des publicitaires. Très souvent, les cookies à des fins de ciblage marketing ou publicitaires sont liés à une fonctionnalité du site fournie par une autre société.

Cookie Facebook : sont utilisés pour pouvoir ultérieurement vous proposer des messages publicitaires différenciés sur le réseau social Facebook selon que vous ayez déjà visité notre site ou non. Pour plus d’information sur ce cookie, voir https://www.facebook.com/policies/cookies/

- Cookie LeadsTheWay : sont utilisés pour identifier les visiteurs du site et les pages visitées afin de les recontacter. Pour plus d’informations sur ce cookie, voir https://www.lead-the-way.fr/donnees-personnelles.html

- Cookie Criteo : sont utilisés pour créer un bassin d’audience et reciblés les visiteurs avec des publicités ciblées lorsqu’ils naviguent sur d’autres sites. Plus d’information sur https://www.criteo.com/fr/privacy/

- Cookie Bing Ads : sont utilisés pour connaitre nos visiteurs issus des campagnes publicitaires sur le réseau d’annonces textuelles Bing. Plus d’information sur https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

- Cookie Google Adwords : sont utilisés pour connaitre nos visiteurs issus des campagnes publicitaires sur le réseau d’annonces textuelles Adwords. Plus d’information sur https://cloud.google.com/security/gdpr/

• Balises Web et autres technologies de traçabilité

Nous utilisons également des cookies, ainsi que d'autres logiciels similaires, connus sous le nom de balises Web, afin de comptabiliser le nombre d'utilisateurs ayant visité notre site Internet après avoir cliqué sur l'une de nos publicités se trouvant sur un autre site Internet ou dans un e-mail et de récupérer le détail des produits ou services achetés. Ces balises Web collectent des informations limitées qui ne permettent pas l'identification d'une personne en particulier. Il vous est impossible de refuser l'utilisation des balises Web. Cependant et parce qu'elles sont utilisées conjointement avec des cookies, vous pourrez effectivement les désactiver en paramétrant votre navigateur de façon à restreindre ou à bloquer les cookies.

• Adresse IP et données relatives au trafic

Nous conservons une trace des données de trafic enregistrées automatiquement par nos serveurs, telles que votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil, au site Internet que vous avez visité avant le nôtre et au site Internet que vous avez visité après avoir quitté le nôtre. Nous collectons également certaines statistiques en provenance de sites, d'applications et de services, telles que les fréquences d'accès, les pages consultées et affichées. Nous ne sommes pas en mesure d'identifier une personne physique à partir des données de trafic ou des statistiques du site. 

12. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : ADRESSE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD EN FRANÇAIS OU DPO EN ANGLAIS)

En cas de question sur le traitement de vos données, le contenu des présentes, vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante: Data Protection Officer (Délégué à la Protection des données personnelles), M. Laurent Bizot, Oxatis, 171bis chemin de la Madrague ville 13002 Marseille France ou envoyer un e-mail à dataprotection@oxatis.com. 

Je souhaite limiter le traitement de mes données :

Je souhaite bénéficier du droit à l'oubli :

Je souhaite appliquer la portabilité de mes données ou les modifier :